Professionnel – Exceliances

Entreprise, Fiscalité, Professionnel, Société, Transmission

Episode 4 – Le pacte Dutreil, un outil puissant pour transmettre une entreprise

Olivier TUBETTI / 8 octobre 2025

Durée de lecture : 10 minutes Précédemment dans Easy®… Isabelle a pu optimiser son statut social et sa rémunération et mettre en place différentes solutions pour assurer le maintien de son train de vie lors de son départ en retraite (assurance-vie, PER notamment). Se pose désormais la question du sort de son entreprise lorsqu’elle décidera d’arrêter son activité. Isabelle a deux enfants et s’interroge sur la manière dont elle pourrait leur transmettre sa société. Lorsqu’un dirigeant envisage la transmission de son entreprise à ses enfants, de nombreuses questions surgissent. Comment transmettre efficacement le fruit de plusieurs années de travail tout en minimisant la fiscalité ? Quel dispositif permet de garantir une transition en douceur tout en évitant de pénaliser financièrement les héritiers ? Pour répondre à ces enjeux, le pacte Dutreil s’avère être une solution particulièrement attractive pour faciliter la transmission d’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Notre progiciel Easy® permet de maîtriser cette complexité, permettant aux professionnels du conseil d’accompagner leurs clients de manière efficiente et de simuler les conséquences et le coût de la mise en place des solutions préconisées, en comparant différentes approches. Le pacte Dutreil : un levier fiscal puissant pour la transmission familiale Le pacte Dutreil est un dispositif permettant de réduire considérablement les droits de donation ou de succession lors de la transmission à titre gratuit d’une entreprise (art. 787 B ou C du CGI). Grâce à ce mécanisme, les héritiers peuvent bénéficier d’une exonération partielle de 75 % sur la valeur des titres transmis (ou de l’entreprise individuelle), sous certaines conditions. Cela permet de limiter l’impact financier de la transmission et de favoriser la continuité de l’activité. Pour bénéficier de cet avantage, plusieurs engagements doivent être respectés, dont notamment : – Engagement collectif de conservation : les associés doivent s’engager à conserver les titres pendant au moins deux ans avant la transmission. – Engagement individuel de conservation : après la transmission, les héritiers doivent s’engager à conserver les titres pendant au moins quatre ans. – Conditions de gestion : l’un des héritiers doit s’engager à exercer une fonction de direction pendant au moins trois ans suivant la transmission, garantissant ainsi la continuité de la gestion de l’entreprise. Les avantages concrets du pacte Dutreil Le pacte Dutreil permet de réduire la pression fiscale pesant sur les héritiers, ce qui peut s’avérer crucial pour la pérennité de l’entreprise. Les droits de donation ou de succession peuvent ainsi être payés sur la base de seulement 25 % de la valeur des titres, rendant le coût de la transmission beaucoup plus supportable. En complément, les donations en pleine propriété réalisées dans les conditions du Dutreil bénéficient, lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans, d’une réduction d’impôt de 50 % du montant des droits de donation à payer. Plusieurs régimes de faveurs peuvent par ailleurs se cumuler avec le Dutreil, comme celui du paiement différé pendant 5 ans puis fractionné pendant 10 ans des droits de mutation à titre gratuit portant sur une entreprise (donation ou succession ; art. 397 A, annexe III du CGI). Sur les plans juridique et économique, le pacte Dutreil est un outil qui contribue à la sécurisation de la transmission. En encadrant la durée de conservation et en imposant des engagements de gestion, il favorise la stabilité de l’entreprise sur le moyen terme. Cas pratique : transmission de la société d’Isabelle Imaginons qu’Isabelle soit âgée de 68 ans lorsqu’elle décide de transmettre son entreprise. Elle détient alors 100 % d’une société non cotée valorisée 10 M€, exerçant une activité commerciale éligible. Elle souhaite donner 60 % (30 % à chacun de ses deux enfants) en pleine propriété. Les statuts ont été mis à jour pour prévoir la limitation des droits de l’usufruitier (utile en cas de démembrement futur). Engagement réputé acquis : Isabelle détient depuis plus de 2 ans les seuils requis, et exerce une fonction de direction. Hypothèses fiscales Donation avant 70 ans → réduction de 50 % des droits de donation si Dutreil applicable (CGI art. 790). Abattement en ligne directe : 100 000 € par enfant. Barème des droits de donation (ligne directe) Calcul par enfant (part reçue = 30 % de 10 M€ = 3 000 000 €) Exonération Dutreil 75 % → base taxable = 25 % × 3 000 000 € = 750 000 €. Abattement en ligne directe = 100 000 € → 650 000 €. Droits bruts selon barème art. 777 (calcul tranche par tranche) : 8 072 à 5 % = 403,60 € 4 037 à 10 % = 403,70 € 3 823 à 15 % = 573,45 € 536 392 à 20 % = 107 278,40 € 97 676 à 30 % = 29 302,80 € Total ≈ 137 961,95 € Réduction 50 % (art. 790) → ≈ 68 981 € par enfant. Pour 2 enfants : ≈ 137 962 € de droits au total. Comparaison “sans Dutreil” (à fins pédagogiques) Base par enfant : 3 000 000 – 100 000 = 2 900 000 €. Droits selon barème art. 777 ≈ 1 067 394 € (aucune réduction de 50 % car elle requiert les conditions Dutreil). Économie par enfant ≈ 998 413 € ; Économie totale ≈ 1 996 826 €. Enseignements Le levier combiné Dutreil (75 %) + réduction 50 % (donateur < 70 ans) est décisif. La preuve de l’éligibilité (activité prépondérante, seuils et gouvernance de l’entreprise, engagements, attestations, statuts en cas de démembrement) doit être anticipée et documentée. Et si un seul enfant parmi la fratrie souhaite reprendre l’entreprise ? La situation peut se complexifier lorsque seul un des enfants souhaite reprendre les rênes de l’entreprise familiale. Dans ce cas, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour éviter les conflits et assurer une équité entre les héritiers. Cela peut inclure des compensations financières, l’attribution d’autres actifs, ou la mise en place de clauses spécifiques dans le pacte Dutreil. Conclusion Avec les enjeux fiscaux et familiaux de la transmission d’entreprise, il est essentiel d’avoir les bons outils à disposition. Easy by Exceliances® vous accompagne tout au long du processus, en simplifiant la gestion des engagements du pacte Dutreil et en offrant des solutions concrètes pour les cas de transmission délicats. Ne laissez pas la complexité vous freiner : avec Easy®, faites de chaque transmission un véritable succès pour vous et votre client.

Entreprise, Professionnel, Social

Episode 3 – Compléter les revenus du dirigeant partant en retraite : solutions pragmatiques et opportunités

Olivier TUBETTI / 8 octobre 2025

Durée de lecture : 10 minutes Précédemment dans Easy®… Nous avons déterminé le statut et la rémunération la plus optimale pour Isabelle permettant un gain de 28.000 € mais ces choix entraîneront une diminution de ses pensions de retraite d’environ 7 560 € nets par an. Comment compléter ses revenus futurs et maintenir son train de vie ? Quelles solutions lui proposer ? Le départ à la retraite est une étape cruciale pour le dirigeant d’entreprise, qui amène son lot de questionnements notamment sur le maintien du train de vie du dirigeant. Cette préoccupation est d’autant plus importante dans un contexte où la complexité des régimes sociaux et la diversité des structures d’entreprise (SARL, SAS, etc.) peuvent influencer les options disponibles. Nous allons balayer les solutions pouvant être proposées pour optimiser les revenus des dirigeants partant en retraite, en tenant compte de leur statut social et de la structure de leur entreprise. 1. Solutions classiques pour compléter les revenus de retraite – L’assurance-vie : un outil bien connu, l’assurance-vie est une option flexible qui permet de compléter ses revenus tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Pour le dirigeant, elle permet de constituer un capital disponible au moment de la retraite, à travers des versements réguliers ou exceptionnels pendant la vie active, capital qui pourra être transmis hors succession à un ou plusieurs bénéficiaires lors du décès de l’assuré. – Le PER (Plan d’Épargne Retraite) : ce dispositif remplace les anciens Perp et Madelin. Il permet aux dirigeants, qu’ils soient salariés ou TNS, de préparer leur retraite tout en bénéficiant d’incitations fiscales significatives. Le PER offre une souplesse en termes de sortie, notamment en capital, qui le rend très attractif. Le PER Assurantiel offre potentiellement les mêmes avantages que l’assurance-vie en matière de fiscalité des capitaux décès transmis à un ou plusieurs bénéficiaires. 2. Le revenus complémentaires grâce à l’immobilier – L’investissement locatif : l’acquisition de biens immobiliers locatifs est une solution plébiscitée par de nombreux dirigeants. En constituant un parc immobilier pendant leur vie professionnelle, les dirigeants peuvent bénéficier de revenus locatifs réguliers pour compléter leur pension de retraite. – La location meublée non professionnelle (LMNP) : En investissant dans le meublé, le dirigeant peut bénéficier d’un régime fiscal avantageux, permettant d’amortir le bien sur la durée et de réduire les impôts. Ce type d’investissement est particulièrement adapté aux dirigeants souhaitant diversifier leurs revenus avec une bonne rentabilité. 3.La monétisation de l’entreprise avant départ du dirigeant – Vente progressive de parts sociales : pour les dirigeants d’une SARL ou d’une SAS, il est possible d’envisager une cession progressive des parts. Cela permet de lisser la fiscalité et de générer des revenus additionnels de façon régulière. – Le démembrement de propriété des titres de l’entreprise : le dirigeant peut démembrer les titres de son entreprise en usufruit et nue-propriété. Il conserve l’usufruit (droit aux dividendes) pour compléter ses revenus, tandis que la nue-propriété est transmise aux enfants. 4.Comment compléter les pensions de retraite d’Isabelle ? Isabelle, pour compléter ses futures pensions de retraite, pourrait souscrire à un PER dans les conditions suivantes : Grâce à son changement de statut et à la mise en place de l’optimisation de sa rémunération, Isabelle disposerait de 26.000 € par an supplémentaires. Cela lui permettrait de verser sur un contrat PER (Plan d’Epargne Retraite) dans la limite du plafond disponible, soit 14.520 € par an. Le versement de cette somme annuellement jusqu’à son départ en retraite lui permettrait de disposer à terme de : A la sortie, Isabelle pourra choisir de sortir en rente ou en capital ce qui engendrerait les résultats suivants : Ainsi, Isabelle pourrait compléter ses pensions de retraite. En outre, le revenu disponible supplémentaire généré n’aura pas été entièrement utilisé, il sera donc possible pour Isabelle de verser le différentiel (environ 12000 €) sur un contrat d’assurance-vie. 5. Ouverture : transmettre l’entreprise aux enfants Une fois les revenus complémentaires du dirigeant assurés, la question de la transmission de l’entreprise devient centrale. Transmettre aux enfants peut se faire par donation simple, par le biais du pacte Dutreil pour bénéficier d’une exonération partielle des droits, ou encore via une transmission progressive impliquant une formation des successeurs. Cette phase requiert une planification minutieuse et une bonne coordination entre les aspects juridiques, fiscaux, et patrimoniaux. Remarque : pour vous aider dans la réflexion du meilleur schéma de transmission à recommander à votre client dirigeant ou chef d’entreprise, nous avons modélisé les différentes possibilités de donation de titres avant cession dans Easy®. Vous pouvez ainsi apprécier tous les impacts juridiques, économiques et fiscaux de chaque schéma de cession de titres avec ou sans libéralité (donation, plus-values de cession et succession post-vente des titres) et vous pouvez les comparer dans le cadre de différents scénarios, compte tenu de la situation personnelle de votre client. 6.Conclusion Assurer un revenu complémentaire pour le dirigeant partant en retraite est une étape complexe mais essentielle pour maintenir un niveau de vie adéquat et se projeter sereinement vers l’avenir. La diversité des solutions disponibles, qu’elles soient assurantielles, immobilières ou financières, permet de construire une stratégie sur mesure. Enfin, préparer dès maintenant la transmission de l’entreprise peut être une opportunité pour optimiser fiscalement la passation de témoin et assurer la pérennité de l’œuvre d’une vie. Envie d’aller plus loin ? Découvrez comment notre progiciel peut vous aider à élaborer des stratégies patrimoniales sur-mesure pour vos clients en utilisant des simulations adaptées à chaque situation.

Comptabilité, Entreprise, Professionnel, Social, Société

Episode 1 – La rémunération du dirigeant : enjeux patrimoniaux et choix stratégiques

Olivier TUBETTI / 5 mars 2025

Comment augmenter ma rémunération sans atteindre une fiscalité trop importante ? Ma rémunération est-elle optimisée ? Ai-je choisi le statut social le plus adapté à ma situation ? Quels impacts mes choix auront-ils sur ma protection sociale, ma retraite et la trésorerie de mon entreprise ? Autant de questions qu’un dirigeant d’entreprise est susceptible de se poser. C’est là que votre rôle de conseil prend tout son sens. En effet, la question de la rémunération du dirigeant est l’un des sujets centraux dans l’optimisation de la gestion de patrimoine des entrepreneurs, mais qui est pourtant trop souvent négligé. Un choix mal pensé peut avoir des conséquences importantes sur la trésorerie de l’entreprise, la fiscalité personnelle du dirigeant, ainsi que sur sa situation sociale. Explorons les différentes options de rémunération en fonction du statut social du dirigeant, afin de vous aider à proposer des choix éclairés à vos clients. 1. Comprendre les différences : SARL vs SAS Outre les différences juridiques existantes entre ces deux formes sociales, le choix entre SARL (Société à Responsabilité Limitée) et SAS (Société par Actions Simplifiée) a un impact direct sur le statut social du dirigeant et les options de rémunération disponibles. L’articulation entre salaire et dividendes est cruciale pour optimiser la gestion du patrimoine du dirigeant, et il dépend du statut social ainsi que de la structure juridique choisie par ce dernier. L’optimisation de la rémunération du dirigeant ne doit pas être envisagée de manière isolée mais intégrée dans une stratégie patrimoniale globale. En effet, la meilleure stratégie de rémunération dépend de nombreux paramètres : objectifs personnels du dirigeant, besoins de protection sociale, capacité de l’entreprise à distribuer des bénéfices, etc. Un bon conseil en ingénierie patrimoniale peut guider le dirigeant dans ces choix afin de maximiser ses avantages fiscaux tout en garantissant une protection sociale adéquate. Avec notre logiciel Easy®, vous pouvez simuler ces scénarii, intégrer des paramètres spécifiques à chaque dirigeant, et déterminer la stratégie de rémunération optimale. Découvrez comment notre outil peut vous aider à offrir des conseils personnalisés et à forte valeur ajoutée. 2. Cas Pratique : madame Isabelle Durand, présidente de SAS Madame Durand, âgée de 45 ans, est présidente d’une SAS. Elle se pose la question de savoir comment optimiser sa rémunération. Son entreprise réalise un bénéfice annuel de 200.000 €. Grâce à notre mission « Rémunération », nous avons pu estimer la répartition optimale entre rémunération et dividendes en fonction du statut choisi. Pour une meilleure compréhension du comparatif présenté ci-dessous, il est important de préciser que : Si l’on décide de raisonner au niveau du revenu disponible uniquement, Isabelle a donc tout intérêt a opéré un changement de forme sociale au niveau de sa société afin de pouvoir passer à un statut de travailleur non salarié. Cela implique certes des frais de transformation sur l’instant mais lui permettra de disposer d’un revenu disponible plus important. Bien évidemment, les projections réalisées ne peuvent présumer du résultat futur de l’entreprise et des modifications législatives notamment fiscales. Ainsi, ce qui est intéressant aujourd’hui le sera peut-être moins dans 5 ou 10 ans… D’où l’importance d’assurer le suivi après la mise en place de ces changements. Cela étant dit, le revenu disponible n’est pas le seul paramètre à intégrer pour conseiller au mieux Isabelle. Les impacts sur la protection sociale et sur la retraite sont tout aussi décisifs dans la prise de décision. Le statut de TNS pourra-t-il permettre à Isabelle de maintenir des revenus suffisants au moment de sa retraite ? A défaut, quel statut serait le plus avantageux de ce point de vue-là ? La suite au prochain épisode …

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Episode 2 – La retraite du dirigeant : l’impact du statut social sur les futures pensions de retraite

Olivier TUBETTI / 20 février 2025

Précédemment dans Easy®… Nous avons déterminé qu’il serait judicieux pour Isabelle, compte-tenu de sa situation, de modifier son statut social afin de passer sous le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) en transformant sa SAS en SARL dont elle serait gérant majoritaire (voir article « Episode 1 : la rémunération du dirigeant« ). Cela lui permettrait de répartir rémunération & dividendes de manière optimisée et de disposer d’un revenu disponible supérieur à son revenu actuel de 28 291 € par an. Toutefois, Isabelle s’interroge : quelles sont les conséquences de ces choix sur sa future retraite ? Comment pallier l’éventuel « perte » sur ses pensions de retraite futures ? Pour beaucoup de dirigeants, la retraite représente un sujet complexe et souvent anxiogène. Comment assurer un niveau de vie confortable après des années d’investissement dans son entreprise ? Que l’on soit gérant majoritaire d’une SARL ou président d’une SAS, les choix que l’on fait aujourd’hui auront des répercussions directes sur la pension de retraite. Mais comment ces décisions influencent-elles concrètement la protection sociale et l’épargne de long terme ? Cet article décrypte les implications de chaque statut social et vous aide à identifier les meilleures stratégies pour optimiser la retraite de vos clients. 1. Cotisations et droits à la retraite : des écarts Importants Le montant des cotisations sociales est souvent perçu comme une contrainte financière pour le dirigeant. Toutefois, celles-ci participent directement au financement de la retraite : Ainsi, en fonction des choix faits par le dirigeant tant au niveau du statut que de la répartition entre rémunération et dividendes, les conséquences sur sa retraite ne seront pas les mêmes. Est-il préférable de cotiser moins et gagner plus ? Ou l’inverse peut-il s’avérer judicieux ? Nous rappelons que les simulations sont réalisées sur la base des règles en vigueur et que les incertitudes qui planent tant sur notre système de retraite que sur notre panorama fiscal sont conséquentes. Là encore, tout changement sera l’occasion de faire le point avec vos clients et de leur prodiguer les meilleurs conseils. Pour les besoins de cet article, nous avons considéré qu’Isabelle avait eu une carrière de salariée de 1992 jusqu’en 2021 avec des revenus qui ont augmenté progressivement. En 2022, elle décide de créer sa société. Depuis, sa rémunération en tant que présidente de SAS n’a pas changé. Dans notre exemple, nous avons donc réalisé via notre logiciel Easy by Exceliances® une projection des futures pensions de retraite d’Isabelle en fonction de son statut sur la base d’un départ à la retraite à l’âge de 64 ans. A cet âge, Isabelle aura cotisé suffisamment de trimestres pour prétendre au taux plein. On constate donc qu’un changement de statut social occasionnera un manque à gagner au niveau du montant des pensions de retraite d’Isabelle par rapport à sa situation actuelle. 2. Quelles solutions pour anticiper sa retraite ? Les dirigeants qui, à un moment de leur carrière, n’ont pas cotisé suffisamment peuvent envisager de racheter des trimestres de cotisation pour améliorer leur pension de retraite. Ce rachat est particulièrement intéressant pour ceux qui ont eu des périodes de faible activité ou qui ont tardé à cotiser. Pour le gérant majoritaire comme pour le président de SAS, le rachat de trimestres permet de compléter les périodes incomplètes ou de compenser des revenus insuffisants, pour ainsi augmenter le montant de la pension ou partir plus tôt à la retraite. Ces rachats sont possibles au titre des années d’études supérieures ou des années au cours desquelles les cotisations étaient faibles. Les montants versés pour le rachat de trimestres sont déductibles du revenu imposable, offrant ainsi une double opportunité d’amélioration de la retraite et de réduction d’impôt. Le rachat de trimestres est un outil stratégique, particulièrement adapté aux dirigeants qui souhaitent anticiper une retraite souhaitée plus confortable, malgré des années où leur situation ne leur a pas permis de cotiser suffisamment. Cependant, dans le cas d’Isabelle, celle-ci pouvant partir à taux plein à l’âge légal, le rachat de trimestres ne pourra être envisagé puisque les rachats de trimestre ne peuvent avoir pour effet de la faire partir avant l’âge légal. Pour pallier les lacunes du régime obligatoire, les dirigeants peuvent se tourner vers des dispositifs d’épargne avec ou sans avantages fiscaux (Plan d’Epargne Retraite (PER), immobilier, assurance-vie, …). L’objectif est de trouver un équilibre entre la minimisation des charges sociales aujourd’hui et la constitution d’une retraite suffisante pour demain. Chaque solution présente des avantages spécifiques et doit être choisie en fonction de la situation personnelle et des objectifs du client. 3. Conclusion : anticiper pour ne pas subir La retraite du dirigeant dépend directement des choix réalisés au niveau de son statut social et de la stratégie d’épargne complémentaire mise en place. Gérant majoritaire de SARL ou président de SAS, il est crucial de comprendre les impacts à long terme des décisions de structuration de l’entreprise sur la protection sociale. Une planification rigoureuse, adaptée à vos besoins, est la clé pour assurer une retraite sereine, tout en optimisant la gestion financière de votre entreprise. Pour sécuriser leur avenir, les dirigeants peuvent choisir de mettre en place des outils de retraite supplémentaire. Préconiser à vos clients ces outils leur permettra de compléter leurs revenus le moment venu. Isabelle se questionne sur les possibilités qui s’offrent à elle pour pallier la perte de sa future retraite. Quelles solutions pourraient lui être proposées, et seront-elles suffisantes pour répondre à son objectif ? Professionnels du conseil, comment Easy by Exceliances® peut-il vous accompagner dans vos choix de préconisations ? La suite au prochain épisode …